Conditions Générale d’utilisation
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INTRODUCTION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site internet www.dieudonneyeto.com (ci-après le « Site »), édité par Dieudonné YETO.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.
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ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel, logiciels, etc.) sont à votre charge exclusive.
Dieudonné YETO se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à ce titre.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, notamment (sans que cette liste soit limitative) les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, icônes, sons, marques, ainsi que la structure générale du Site, est la propriété exclusive de Dieudonné YETO, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
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UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables en République du Bénin et de manière conforme à sa finalité.
À ce titre, vous vous engagez notamment à :
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales ;
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information du Site ;
- Ne pas y introduire de virus, malware, ou toute autre technologie nuisible ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.).
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DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données à caractère personnel vous concernant (par exemple via les formulaires de contact, d’inscription à une newsletter, etc.).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données personnelles sont précisées dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter pour connaître en détail vos droits et la manière dont vos données sont utilisées.
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RESPONSABILITÉ
Dieudonné YETO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.
En conséquence :
- Dieudonné YETO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- En cas de suspension temporaire ou définitive du Site, pour quelque raison que ce soit, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à l’éditeur.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des informations fournies sur le Site.
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LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité.
Dieudonné YETO n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ou de leurs pratiques en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.
La consultation de ces sites externes se fait donc sous votre seule responsabilité.
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MODIFICATIONS DES CGU
Dieudonné YETO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente des CGU.
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LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en République du Bénin.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls compétents.
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CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter l’éditeur du Site aux coordonnées suivantes :
Propriétaire / Éditeur : Dieudonné YETO
Adresse : Pahou-colas, 100m des rails, maison YETO
Téléphone : +229 01 97 53 41 35
Email : contact@dieudonneyeto.com
