Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site Dieudonné YETO (www.dieudonneyeto.com), propriété de Dieudonné YETO, ci-après dénommé le Vendeur. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations et logiciels proposés sur le site Dieudonné YETO.
2. Produits et Services
Le site propose des formations (en ligne, en présentiel et à domicile) dans les domaines de la création de sites web, de la conception graphique et du community management, ainsi que la vente de logiciels destinés aux professionnels et amateurs.
2.1 Description des Produits
Les descriptions et informations relatives aux formations et aux logiciels sont présentées sur le site avec le plus de précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de cela.
2.2 Disponibilité
Les formations sont disponibles sous forme de sessions planifiées ou de services à la demande. Les logiciels sont téléchargeables ou livrés électroniquement après l’achat. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des disponibilités.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation complète des présentes CGV.
3.1 Processus de Commande
Le client sélectionne les produits ou services de son choix et les ajoute au panier. Une fois le panier validé, le client doit fournir ses informations de contact et de paiement pour finaliser la commande.
3.2 Validation de Commande
La commande est considérée comme validée une fois que le paiement a été reçu par le Vendeur et que le client reçoit une confirmation par email.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur le site sont en FCFA et incluent toutes les taxes applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4.1 Modes de Paiement
Le client peut régler ses achats par carte bancaire, mobile money ou tout autre mode de paiement mentionné sur le site.
4.2 Sécurité des Paiements
Le site utilise un système sécurisé pour assurer la confidentialité des informations de paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes liés à la sécurité des transactions effectuées par des prestataires tiers.
5. Livraison
Les produits numériques (logiciels et contenus de formation) sont livrés par voie électronique, sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne. Le client reçoit un lien ou un accès après validation de la commande.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après l’achat d’un produit numérique, sauf si le produit a été utilisé ou téléchargé.
6.1 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat, sous réserve de l’acceptation expresse du client.
- Aux services de formation si la session a déjà commencé avec l’accord du client.
7. Garanties et Responsabilités
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à leur description et à l’usage auquel ils sont destinés.
7.1 Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations dues à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, panne informatique, etc.).
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Dieudonné YETO. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.
9. Protection des Données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation béninoise. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
Dieudonné YETO
Email : dieudonnek.yeto@gmail.com
Adresse : Cotonou, Bénin